Conditions générales de services (CGS) Multiclean 2024.
Avril 2024
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après désignées "CGS") ont pour objet de régir le cadre des relations contractuelles ainsi que les conditions de collaboration, de mise à disposition et d’utilisation des services proposés par MULTICLEAN. Les CGS sont conclues entre MULTICLEAN (ci-après désignée "MULTICLEAN"), et toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public sollicitant et bénéficiant des services de MULTICLEAN (ci-après désignée "CLIENT"). Ci-après communément désignées « les PARTIES ».
1. Identification
Muticlean,
Ludovic Oberson
Adresse :
Route de l'Intyamon 14
1669 Neirivue
Fribourg
Web : www.multicleanswiss.ch
Email : info@multicleanswiss.ch
Téléphone : +41 79 520 52 84
2. Généralités
MULTICLEAN fournit toutes les prestations exclusivement sur la base des Conditions Générales de services suivantes, dans la version valable au moment de la prestation. Toute prise de rendez-vous de la part du CLIENT implique l’acceptation totale de nos conditions générales.
3. Prix / modes de paiement
Tous les prix indiqués sur le site de MULTICLEAN s’entendent en francs suisses, toutes taxes comprises (TTC).
Les options de paiement suivantes sont à votre disposition :
– Paiement en espèces : Possible sur place lors de la remise du véhicule.
– TWINT : Vous pouvez également payer par TWINT.
MULTICLEAN se réserve le droit de vérifier la solvabilité et l’exactitude des données d’adresse du CLIENT.
4. Relation entre les PARTIES
Les PARTIES s’engagent à mettre en œuvre toutes leurs ressources pouvant contribuer à atteindre avec succès les objectifs visés par les prestations de services délivrées par MULTICLEAN. Elles se concerteront en s’efforçant de faciliter la tâche de chacune des PARTIES pour parvenir ainsi à la réalisation des buts fixés. Le CLIENT s’engage tout particulièrement à avoir un comportement compatible avec les prestations de services délivrée par MULTICLEAN. En cas de comportement incompatible du CLIENT, MULTICLEAN se réserve le droit de limiter, de bloquer et/ou de résilier ses services de manière raisonnable et appropriée.
5. Définition des services de MULTICLEAN
MULTICLEAN fournit des services de différentes natures pouvant être combinés selon les besoins du CLIENT :
- Services de nettoyages et soins de véhicules en général
Pour tous les services fournis par MULTICLEAN, la responsabilité de MULTICLEAN est limitée à des dommages causés par dol ou faute grave. Dans la limite autorisée par la loi, notamment l’art. 100 du Code des Obligations Suisse, toute autre responsabilité de MULTICLEAN est exclue.
6. Obligations et responsabilités de MULTICLEAN
Pour tous les services fournis par MULTICLEAN au CLIENT, MULTICLEAN s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture des services conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. En raison de la diversité et de la haute technicité potentielle des services fournis, la responsabilité de MULTICLEAN ne saurait être soumise à ce titre qu’à une obligation de moyen. La responsabilité de MULTICLEAN sera limitée à l'intention et à la négligence grossière si et dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité de MULTICLEAN est limitée à la valeur totale des factures déjà payées par le CLIENT pour le service impacté.
MULTICLEAN s’engage à déclarer tous dommages pouvant être causés pendant la prestation.
MULTICLEAN se décharge de toutes responsabilités en cas d’oubli de stipulation par le CLIENT de dégâts/griffes/bosses ou autres lors de la prise en charge du véhicule.
7. Obligations et responsabilités du CLIENT
Le CLIENT s’engage à fournir à MULTICLEAN tous les éléments et informations utiles nécessaires à la bonne exécution des services commandés. De manière générale, le CLIENT s’engage à avoir un comportement compatible avec l’utilisation des services délivrés par MULTICLEAN.
8. Annulation
- Toute annulation de réservation communiquée au plus tard 72h avant la date ne sera pas facturée.
- Toute annulation de réservation communiquée au plus tard entre 72h et 48h avant la date sera facturée 50% du montant.
- Toute annulation de réservation 24h avant ou non annoncée sera facturée en totalité.
9. Droit applicable et for juridique
Le présent contrat est soumis à la loi suisse. En cas de litige, le for juridique est exclusivement à Bulle FR.